Politique de confidentialité

La soci\u00e9t\u00e9 SAS HMA Greater, \u00e9ditrice du site tavifleets.com et de la plateforme Tavifleet's, s'engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs de son site et de ses services. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit comment nous collectons, utilisons, stockons et prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.

• Responsable : SAS HMA Greater
• Adresse : 1 Rue Marguerin, 75014 Paris
• Email : contact@tavifleets.com

Nous collectons les donn\u00e9es suivantes dans le cadre de l'utilisation de nos services :

Donn\u00e9es d'identification

• Nom et pr\u00e9nom
• Adresse email
• Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
• Nom de l'entreprise et fonction

Donn\u00e9es li\u00e9es aux missions de convoyage

• Informations sur les v\u00e9hicules (marque, mod\u00e8le, immatriculation)
• Adresses de prise en charge et de livraison
• Dates et horaires des missions

Donn\u00e9es techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et syst\u00e8me d'exploitation
• Pages visit\u00e9es et dur\u00e9e de navigation
• Cookies et traceurs (voir section d\u00e9di\u00e9e)

Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :

• Ex\u00e9cution du contrat : gestion de votre compte, traitement de vos demandes de convoyage, suivi des missions, facturation.
• Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : am\u00e9lioration de nos services, analyse de l'utilisation du site, pr\u00e9vention de la fraude, support client.
• Consentement : envoi de communications commerciales et newsletters (uniquement si vous avez donn\u00e9 votre accord).
• Obligation l\u00e9gale : conservation des donn\u00e9es de facturation, r\u00e9ponse aux r\u00e9quisitions des autorit\u00e9s.

• Donn\u00e9es clients actifs : pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale, puis 3 ans apr\u00e8s le dernier contact.
• Donn\u00e9es de facturation : 10 ans conform\u00e9ment aux obligations comptables.
• Donn\u00e9es de prospection : 3 ans \u00e0 compter du dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum.

Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes :

• Les convoyeurs assign\u00e9s \u00e0 vos missions (donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de la mission)
• Nos sous-traitants techniques (h\u00e9bergement, paiement, analytique)
• Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en cas d'obligation l\u00e9gale

Nous ne vendons jamais vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers.

Certains de nos sous-traitants techniques peuvent \u00eatre \u00e9tablis en dehors de l'Union Europ\u00e9enne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties ad\u00e9quates sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Europ\u00e9enne, ou d\u00e9cision d'ad\u00e9quation) pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es.

Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es personnelles :

• Droit d'acc\u00e8s : obtenir la confirmation que vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes.
• Droit \u00e0 l'effacement : demander la suppression de vos donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.
• Droit \u00e0 la limitation : demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.
• Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9 et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes.
• Droit de retirer votre consentement : \u00e0 tout moment, sans affecter la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer vos droits, contactez-nous \u00e0 contact@tavifleets.com en joignant une copie d'un justificatif d'identit\u00e9. Nous r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai de 30 jours.

Vous disposez \u00e9galement du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s) : www.cnil.fr.

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Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre l'acc\u00e8s non autoris\u00e9, la perte, la destruction ou l'alt\u00e9ration, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Acc\u00e8s restreint aux donn\u00e9es selon le principe du moindre privil\u00e8ge
• Sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res et s\u00e9curis\u00e9es
• Surveillance et d\u00e9tection des incidents de s\u00e9curit\u00e9

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. La date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour est indiqu\u00e9e en haut de cette page.